Velvet
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Informations légales

Traduction fournie à titre informatif : en cas de doute ou de divergence, la version espagnole prévaut. Español

Mentions légales, politique de confidentialité et politique de cookies de Velvet · Cake Shop & Coffee, café à Cullera (València).

Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE, loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), voici les informations relatives au titulaire de ce site :

Titulaire
FORTOS RESTAURACIÓN, S.L.
NIF
B67746909
Nom commercial
Velvet · Cake Shop & Coffee
Siège social
C/ Caminàs dels Homens, 16 · 46400 Cullera (València)
Établissement
Passeig del Doctor Alemany, 49 · 46400 Cullera (València)
E-mail
info@velvetcullera.com
WhatsApp
633 412 040 (groupes, anniversaires et gâteaux sur commande)
Registre
Immatriculée au Registre du commerce de Valence, feuille V-201683
Activité
Cafétéria, pâtisserie et restauration, ainsi qu’espace enfants pour les célébrations (Velvet Kids).

Conditions d’utilisation

En naviguant sur ce site, vous devenez utilisateur et acceptez les présentes mentions légales. Vous vous engagez à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou susceptibles de porter préjudice au site ou à des tiers.

Informations du site

La carte, les prix, les horaires et les offres figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent changer. Les prix de la vitrine sont indiqués dans l’établissement. Les informations sur les allergènes sont disponibles dans l’établissement : adressez-vous à notre personnel (règlement (UE) n° 1169/2011). Les feuilles de réclamation (hojas de reclamaciones) sont à la disposition des consommateurs dans l’établissement.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photographies, vidéos, la marque, le logo et le design de ce site appartiennent au titulaire ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Ils ne peuvent être copiés, reproduits ni distribués sans autorisation expresse.

Liens vers d’autres sites

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Responsabilité

Nous veillons au bon fonctionnement du site et à l’exactitude de ses informations, mais nous ne pouvons pas garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs ponctuelles. Le titulaire n’est pas responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée du site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions désignées par la loi ; si vous êtes consommateur, de celles de votre domicile.

Politique de confidentialité

Nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD, loi organique espagnole relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques).

Responsable du traitement

FORTOS RESTAURACIÓN, S.L. · NIF B67746909 · C/ Caminàs dels Homens, 16, 46400 Cullera (València) · info@velvetcullera.com

Quelles données nous traitons, à quelles fins et sur quelle base légale

Ce site est purement informatif : il ne comporte aucun formulaire, ne demande aucune inscription et n’utilise pas de cookies de suivi. Nous ne traitons vos données que dans les cas suivants :

QuandFinalitéBase légaleDurée
Vous nous écrivez (WhatsApp, e-mail ou Instagram)Répondre à votre demandeVotre consentement lorsque vous nous contactez (art. 6.1.a RGPD)Le temps nécessaire pour vous répondre
Réservations, commandes de gâteaux, anniversaires ou privatisation de l’espace (Velvet Kids)Gérer votre réservation ou votre commandeMesures précontractuelles ou contrat (art. 6.1.b RGPD)Pendant toute la durée de la relation, puis pendant les délais légaux (par exemple, fiscaux)
Vous visitez le siteAssurer le fonctionnement et la sécurité du site (journaux techniques du serveur, comme l’adresse IP)Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)La durée fixée par l’hébergeur, généralement quelques jours

Données des mineurs (Velvet Kids)

Pour les anniversaires et fêtes d’enfants, nous ne demandons que les données nécessaires, et toujours à la mère, au père ou au tuteur. Conformément à l’article 7 de la LOPDGDD, les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas donner leur consentement eux-mêmes : ce sont leurs parents ou tuteurs qui le donnent.

Destinataires

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers, sauf obligation légale. Notre hébergeur web (Vercel Inc.) et notre cabinet de conseil peuvent y accéder, uniquement pour nous fournir un service et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Vercel Inc. a son siège aux États-Unis : ce transfert international est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis et par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

WhatsApp et Instagram sont des services de Meta Platforms : si vous nous écrivez par leur biais, Meta traite également vos données conformément à ses propres politiques de confidentialité. Si vous préférez, vous pouvez nous écrire par e-mail ou venir sur place.

La carte de la rubrique « Nous trouver » est affichée avec OpenStreetMap : lorsque vous la consultez, votre navigateur demande les images de la carte à ses serveurs, qui reçoivent alors votre adresse IP. Ils sont gérés par l’OpenStreetMap Foundation, au Royaume-Uni, un pays auquel la Commission européenne reconnaît un niveau de protection des données adéquat. Les polices, la 3D et le reste du site sont servis depuis notre propre serveur.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données, et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à info@velvetcullera.com ou sur place. Si vous estimez que vos données n’ont pas été correctement traitées, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Sécurité

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TypeUtilisé ?
Techniques ou nécessairesNon
D’analyse ou de mesure d’audience (par exemple, Google Analytics)Non
Publicitaires ou de réseaux sociaux (pixel Meta, TikTok…)Non

Services externes

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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.